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Conditions Générales de Vente et de Services (CGVS)

Conditions Générales de Vente et de Services (CGVS) 1

1. Préambule et Définitions. 1

Partenaires techniques. 2

Définitions. 2

1. Objet et Champ d’Application. 2
2. Description des Services. 3
3. Commandes et Acceptation. 4

4.1. Modalités de commande. 4

4.2. Archivage et preuve. 4

4.3. Droit de rétractation. 4

1. Prix et Conditions Financières. 4

5.1 Révision et évolution des tarifs. 5

1. Modalités de Paiement et Facturation. 5
2. Durée, Renouvellement et Résiliation des Abonnements. 6

7.1. Durée. 6

7.2. Résiliation par le Client 6

7.3. Résiliation anticipée. 6

7.4. Majoration tarifaire. 7